Ma facture

Relevés et estimation des index

● 2 factures sont réalisées à partir des index relevés par ESL (une relève tous les 6 mois).

●4 factures sont réalisées sur la base d’index estimés par ESL ou que vous nous faites parvenir grâce au relevé confiance. Les estimation sont basées sur l’historique de consommation de votre habitation ou local ou, à défaut, à partir de consommations moyennes constatées pour la même période et pour le même type de local par ailleurs sur la commune.

Ces factures sont alternées (une facture sur relève, 2 factures sur estimation une facture sur relève, 2 factures sur estimation).

Si dans la grande majorité des cas, les estimations réalisées reflètent bien la réalité des consommations, il peut y avoir des écarts qui génèrent soit des rattrapages de facturation soit des remboursements.

*Les clients ayant choisi la mensualisation, ne reçoivent q’une facture sur relevé par an.

Le relevé de confiance, c’est facile et gratuit

●Lorsque nous possédons votre adresse mail, ESL vous informe lorsque c’est le moment de nous transmettre vos index.

●Si nous ne possédons pas votre adresse mail, votre dernière facture vous renseigne la fourchette de dates pour relever votre compteur et nous transmettre vos index.

Toutes vos factures sont alors basées sur vos consommations réelles et vous êtes facturé au plus juste !

Je reçois une facture par contrat, soit une facture pour l’électricité et une pour le gaz naturel si j’utilise ces deux énergies.

Pour la gestion de mes factures, Energies Services Lavaur me propose deux modes de facturations :

●La mensualisation avec le prélèvement automatique : pendant 10 mois, je paye la même somme prélevée sur mon compte bancaire, vers le 10du mois. Mon compteur est ensuite relevé et je reçois une facture annuelle qui régularise l’ensemble des consommations de l’année.
●La facture bimestrielle : je reçois une facture tous les 2 mois basée sur une consommation relevée ou estimée.

Pour l’électricité :

●La CTA (Contribution tarifaire d’acheminement) :
Elle s’applique aux éléments fixes de la part acheminement (transport + distribution) de l’énergie et est collectée par tous les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel.
Cette contribution est reversée à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières. Instaurée le 1er janvier 2005 et initialement intégrée dans le montant de l’abonnement. Cette taxe fait l’objet d’une ligne dédiée sur les factures depuis le 15 août 2009. Son taux est fixé à 21.93% depuis le 1er août 2021.

●La CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) :

Elle est calculée en fonction de la quantité d’énergie consommée en kWh. Son montant est déterminé par arrêté ministériel sur proposition de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie). Elle est collectée par les douanes. Cette taxe finance les énergies renouvelables, la péréquation tarifaire (même prix du kW sur tout le territoire français) ainsi que les tarifs sociaux (tarifications spéciales en faveur des personnes en situation de précarité).

Le montant de la CSPE 2022 est de :

• 0,005 €/kWh pour les entreprises dont la puissance de compteur est supérieure à 36 kVA,
• 0,001 €/kWh pour les petits professionnels et les ménages dont le compteur ne dépasse pas 36 kVA.

Ce taux réduit s’applique jusqu’en février 2023.

●La TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité) :

Elle est calculée en fonction de la quantité d’énergie consommée en kWh. Elle est collectée par tous les fournisseurs d’énergie pour le compte des communes.
Depuis le 1er janvier 2022, la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité est supprimée.
En 2022, le montant de la TCFE est plafonné à 0,00663 €/kWh pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA. En 2023, cette taxe sera supprimée pour être intégrée dans la CSPE.

●La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) avec 2 taux :

• 5.5% : elle s’applique sur le montant HT de l’abonnement et sur la CTA.
• 20% : elle s’applique sur le montant des consommations, sur la CSPE ainsi que sur la TCFE.

Pour le gaz :

●La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) :
Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
Comme en électricité, cette contribution représente un pourcentage de la part fixe du tarif d’acheminement. Elle est appliquée selon les mêmes règles par l’ensemble des fournisseurs. Son montant dépend des choix d’approvisionnement de votre fournisseur de gaz naturel ainsi que de votre usage du gaz naturel.
Depuis le 1er juillet 2021, le montant de la CTA est égal à 20,80% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution gaz naturel.

●La TICGN (Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel) :
Elle est intégrée en tant que recette, au budget de l’État. Son montant est calculé en fonction de votre consommation. Il est fixé à 0,00841 € par kilowattheure depuis le 1er janvier 2022.

●La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) avec 2 taux :

• 5.5% : elle s’applique sur le montant HT de l’abonnement et sur la CTA.
• 20% : elle s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).

Vous êtes dans une situation financière difficile ? Qu’elle soit ponctuelle ou prolongée, des aides pour payer vos factures ESL existent.

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